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R-20, r. 5 - Règlement sur la délivrance des certificats de compétence

Article 24.5
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Texte complet
24.5. Des droits de 100 $ sont exigibles pour l’inscription à un examen de qualification visé aux articles 1.1, 1.1.1, à un examen visé à l’article 6 ou à un examen d’évaluation de la compétence visé à l’article 12.
D. 314-93, a. 7; D. 150-98, a. 1; D. 535-2018, a. 11.
24.5. Des droits de 100 $ sont exigibles pour l’inscription à un examen de qualification visé à l’article 1.1 ou à un examen d’évaluation de la compétence visé à l’article 12.
D. 314-93, a. 7; D. 150-98, a. 1.
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